Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société World Gestion (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à ses services de gestion administrative, comptable et de conseil aux entreprises.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Gestion comptable et administrative courante
• Déclarations fiscales et sociales (TVA, URSSAF, impôts…)
• Facturation et suivi des paiements clients
• Gestion de la paie et des déclarations sociales
• Conseil en gestion et optimisation financière
• Accompagnement à la création et au développement d'entreprise

Le détail des prestations incluses dans chaque formule (Essentielle, Confort, Premium) est décrit sur le site internet du Prestataire.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les services en cours restent facturés au tarif convenu lors de la souscription.

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Pour les prestations ponctuelles, le paiement est dû à la commande.

Article 4 — Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec un engagement minimum d'un (1) mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de trente (30) jours calendaires avant la prochaine date de facturation.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus à l'article 5.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à contact@worldgestion.fr.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et compétence, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues
• Informer le Prestataire de tout changement de situation

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ou en cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des douze (12) derniers mois.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations et documents transmis par le Client dans le cadre de l'exécution des services.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire :

• Email : contact@worldgestion.fr
• Téléphone : 07 56 43 40 16